Mutuelle et prévoyance d'entreprise, conformes et bien gérées
Nous accompagnons les TPE et PME de la mise en place des contrats collectifs jusqu'à leur gestion au quotidien : affiliations, entrées et sorties de salariés, questions des collaborateurs.
Vos obligations d'employeur
- Proposer une complémentaire santé collective à tous vos salariés, en finançant au moins 50 % de la cotisation.
- Respecter les garanties minimales prévues par votre convention collective, en santé comme en prévoyance.
- Pour les cadres, financer une prévoyance au taux minimal prévu par l'accord national du 17 novembre 2017.
- Formaliser le régime par un acte juridique (décision unilatérale, accord ou référendum) et le remettre aux salariés.
Pourquoi passer par un courtier
Un régime mal rédigé ou non conforme à la convention collective peut exposer l'entreprise à un redressement des cotisations sociales et à des recours de salariés. Nous vérifions la conformité, comparons les assureurs et suivons l'évolution des tarifs dans le temps.
Une gestion simplifiée
- Affiliation des nouveaux salariés et gestion des dispenses d'adhésion.
- Portabilité des droits pour les salariés qui quittent l'entreprise.
- Interlocuteur unique pour vos salariés et votre service paie.
- Révision annuelle des garanties et des tarifs.
Épargne retraite collective
Un PER d'entreprise permet d'associer vos salariés et vos dirigeants à la préparation de la retraite, dans un cadre social et fiscal encadré. Nous étudions sa pertinence selon votre structure.
Vos questions
Un salarié peut-il refuser la mutuelle d'entreprise ?
Oui, dans certains cas de dispense prévus par la réglementation ou par l'acte de mise en place, par exemple s'il est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint. La dispense doit être demandée par écrit.
Je suis dirigeant sans salarié, suis-je concerné ?
Non pour l'obligation, mais un contrat collectif peut avoir un intérêt selon votre statut. Nous étudions votre cas.
Pouvez-vous reprendre un contrat existant ?
Oui. Nous analysons votre contrat actuel, sa conformité et son tarif, puis nous vous proposons de le conserver, de le renégocier ou d'en changer.
Parlons de votre situation
Étude gratuite et sans engagement, au cabinet de Valbonne ou en visioconférence.